Description

Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture des textiles évènementiels, leur découpe, leur conditionnement et leur livraison. Ces tissus sont destinés à être utilisés lors des différentes interventions et prises de parole du Président de la République. Le nombre de prestations à réaliser pourra varier en fonction de l'actualité présidentielle.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. - L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. - Le montant maximum du marché est fixé à 142 900 euro(s) toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est estimé à 22 000 euros hors taxes par an, soit 88 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe n° 3 au présent règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors-délai et/ou incomplet et/ou non-conforme entraîne le rejet de l'offre correspondante. Les dates et heures limite de réception des échantillons sont identiques à celles fixées pour la remise des plis, indiquées sur l'avis de marché. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments exigés au titre de l'offre et les modalités de négociation sont précisés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.