Description

L'accord-cadre de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale sur le domaine du département du Val de Marne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 120 000 euro(s) HT, à titre indicatif et non contractuelle et s'entend sur la durée totale du marché. La fourchette estimée correspond aux montants minimum et maximum sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : français Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr