Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de sacs destinés à la collecte des emballages ménagers et des papiers - journaux - magazines. Dans le même sac, les habitants doivent mettre : ? Les publicités, les journaux et les magazines ? Les cartons et briques alimentaires ? Les emballages métalliques ? Tous les emballages en plastique sans exception La nature et les spécificités techniques des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)