Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 50 000,00 euros HT.