Description

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour le Centre d'Hébergement de Picardie (CHAP) de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France. Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date de reconduction du marché; le titulaire ne pouvant refuser la reconduction du marché.