Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois Le montant minimum de commande est de 700.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial est limité à 1.500.000,00 € HT. Le montant minimum de commande de chaque reconduction est de 450.000,00 € HT. Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 900.000,00 € HT. En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.