Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance. L'accord-cadre à bons de commande, s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Cluses - Centre Communal d'Action Sociale de Cluses - Commune Le Reposoir - Commune de Mont-Saxonnex - Commune de Nancy-sur-Cluses - Commune de Saint-Sigismond Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Cluses