Description

Le contrat a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la Cité de l'Enfance. La prestation consiste à élaborer et livrer les denrées alimentaires correspondant aux menus proposés à la Cité de l'Enfance. Ces repas s'adressent à un public d'enfants (en élémentaire), d'adolescents et d'adultes

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour 1 an sans que la durée de celui-ci n'excède 2 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel en euro(s) HT et avec un montant maximum annuel en euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT: 22 500 Montant maximum annuel en euro(s) HT: 90 000 L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation