Description

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil collectif des mineurs

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Prix unitaires révisables. Montant : Mini - sans minimum ; Maxi - 210 000euro(s)HT sur toute la durée du marché Clause d'insertion par l'activité économique Sélection des offres sur la base de critères renseignés à l'article 6.2 du RC Recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.