Description

Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et petite enfance (avec mise à disposition de personnel). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 06/08/2024 jusqu'au 30/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier : Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont unitaires et révisables semestriellement. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.