Description

Le présent marché public à recours à la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prix du présent marché sont conclus à prix unitaires, par application des prix détaillés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché comporte un seuil maximum annuel de 20 000 repas