Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (période initiale + reconductions éventuelles) : - Lot n°1 Montant mini : 800 000 euro(s) HT / montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT - Lot n°2 Montant mini : 80 000 euro(s) HT / montant maxi : 200 000 euro(s) HT Accord- cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Pour le lot n°1, dans le cadre de l'exécution du présent marché, deux variantes obligatoires sont à présenter concernant l'organisation du personnel mobilisé pour le lot n°1 afin d'assurer la qualité, la continuité et la performance du service attendu. Variante obligatoire n°1 : Organisation reposant sur l'effectif existant de la commune Variante obligatoire n°2 : Renforcement de l'organisation par du personnel complémentaire (à la charge du titulaire) Variante libre non autorisée

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Délai global de paiement des prestations :30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la commune de Chasse-sur-Rhône. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Visite obligatoire de site préalable au dépôt des candidatures à effectuée Le 30 Juin 2025 A 14h00