Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des cinq Crèches Lieux d'exécution : - crèche d'Ecquetot, - crèche d'Iville, - crèche d'Hondouville, - crèche du Neubourg, - crèche de Tournedos Bois Hubert.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 3°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique (CCP) et son annexe. Le présent marché comprend deux parties : - Une partie à prix unitaires comprenant un détail quantitatif estimatif portant sur la livraison de repas et de gouters. Les prestations seront payées en fonction des prestations réellement exécutées. - Une partie portant sur un accord-cadre à bons de commande relatif à la commande d'articles d'épicerie. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. - Durée du marché Le présent marché est d'une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, à la date anniversaire du marché, l'une des parties peut faire part de sa décision à l'autre partie de ne pas continuer les prestations. Pour cela, au moins trois mois avant la date anniversaire du marché, la première partie informe l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, de sa décision de ne pas le reconduire. Aucune indemnité ne sera versée au titre de cette résiliation. - Délais d'exécution du marché Les livraisons des repas et des produits d'épicerie sur les cinq crèches se feront tous les jours du lundi au vendredi avant 10h00. Cependant, les crèches sont fermées à certaines périodes (cf. CCTP). - Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à déposer leurs questions sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.eure.fr, dans l'onglet se rapportant au présent marché. Les candidats pourront poser leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. - Dans le cadre des dispositions réglementaires et en application dudit décret, la personne publique informera les candidats de son choix portant sur l'attributaire du marché par écrit. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer, à tout moment, la procédure sans suite. Ainsi, le pouvoir adjudicateur informera, dans les plus brefs délais, les candidats, des raisons de ce classement. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité en cas de classement sans suite de la procédure. - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Téléphone : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr