Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique