Description

Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables et de leurs distributeurs, et de serviettes hygiéniques lavables

Informations complémentaires

Le marche a une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation. Montants pour 12 mois: Lot 1: montant mini: sans mini montant maxi: 42 500 euro(s) HT Lot 2:montant mini: sans mini montant maxi: 10 000 euro(s) HT Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-­et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).