Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les services territoriaux départementaux (STD) ou les centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, exécutés par bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2025. La durée du l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois tacitement à compter du 2 janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure. La durée totale ne peut excéder 4 ans. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement