Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Dix lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) à marchés subséquents multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour les lots 1 à 8. Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins. Les lots 9 et 10 sont des accords-cadres mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu avec des montants minimums et des montants maximums en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot)

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance, aucun cautionnement n'est exigé. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond au montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises). Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximum de l'accord-cadre dans son intégralité (période initiale et de reconductions comprises). Pour information les montants commandés les années précédentes (de 2022 à juillet 2026), pour chaque lot se trouvent dans le Rc. Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le Rc et Ccap. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr