Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13& 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour des produits nouveaux ou des besoins non prévus initialement mais en rapport avec l'objet du marché, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code