Informations complémentaires

Le marché fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel passé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'1 (UN) an à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement 2 (deux) fois pour la même période. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/.