Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits, de matériaux et de petit outillage pour l'entretien des terrains de sport, des espaces verts et la propreté urbaine. Relance après déclaration sans suite pour un motif ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour chacun des lots, indépendamment, dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 ou ultérieures disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission électronique des plis est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.maximilien.fr Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission des plis figurent dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 novembre 2024 à 17h00, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 20 novembre 2024.