Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée au présent avis correspond au montant maximum Ht de l'ensemble des prestations (tous lots confondus) sur la durée totale des contrats. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°1 - Peinture à l'eau et produits associés est défini(e) comme suit : Minimum Ht 280 000,00 euro(s)Maximum Ht 1 120 000,00 euro(s)Le montant total des prestations pour la durée du lot n°2 - Peinture solvantée et produits associés est défini(e) comme suit : Minimum Ht 125 000,00 euro(s)Maximum Ht 500 000,00 euro(s)La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi