Description

Critères énoncés dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Ce marché relève de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.