Description

La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. Elle porte sur la fourniture et livraison de points d'apport volontaire dans les bureaux administratifs de la Métropole et de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période, à l'échelle du groupement, non alloti, reconductible 3 fois

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée : l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er février 2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. => L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Échantillons : le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de son offre, des échantillons. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. => Sous-critères 2 de la Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 40%) : 1/Les échantillons et les fiches techniques des articles au BPU. La qualité et l'esthétique seront jugés à partir des éléments suivants : stabilité, solidité, bruit, ergonomie dont maniabilité et ouverture, signalisation, adaptation à l'environnement, finitions, matériaux ….(15%) 2/Offre, service commercial et modalités de gestion des commandes : Equipe dédiée, Modalités de passation des commandes (dont conseils à l'acheteur, livraison, délais et du SAV), Site de commande en ligne (accès sécurisé, paramètre aux conditions de marché), Durée de garantie et pièces détachées (15%) 3/Offre, service commercial et modalités de gestion des commandes : Equipe dédiée,Modalités de passation des commandes (dont conseils à l'acheteur, livraison, délais et du SAV), Site de commande en ligne (accès sécurisé, paramètre aux conditions de marché), Durée de garantie et pièces détachées (10%) => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative