Description

Consultation lancée selon procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accords-cadres de fournitures mono-attributaires à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum global de 950 000,00 € HT sur la durée globale de 4 ans en cas de reconduction. Prestations séparées en 2 lots : - Lot n° 1 : accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum avec un montant maximum de 650 000,00 € HT / 4 ans. - Lot n° 2 : accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000,00 € HT / 4 ans. Variantes non autorisées Lieu de livraison : Service d’Assistance des Routes et Matériels / 16-20 rue Antoine Lumière / 10600 La Chapelle-St-Luc. Durée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat