Description

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par période d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 25 000,00 euro(s)