Description

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 et R2123-7 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification du marché renouvelable tacitement deux fois un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.