Description

Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des tracteurs agricoles de marques Renault / Claas (Lot 1) Massey Fergusson (Lot 2) et John DEERE (Lot 3) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : * 75 000 euros HT pour le LOT 1 ; * 50 000 euros HT pour le LOT 2 ; * 20 000euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.