Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord cadre consiste en la fourniture de pièces détachées destinée à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne. Les pièces proposées seront conformes aux stipulations du RÈGLEMENT (CE) No 1400/2002 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2002, article 1er § T et U