Description

Fourniture et livraison de petits matériels et outillages (4 lots) Lot 1 : Petits outillages à main Lot 2 : Peinture et revêtements muraux Lot 3 : Quincaillerie diverse Lot 4 : Matériels de plomberie/sanitaire

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : N° du lot Désignation du lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel 1 Petits outillage à main 0,00 euro(s) HT 4 000,00 euro(s) HT 2 Peinture et revêtements muraux 0,00 euro(s) HT 10 000,00 euro(s) HT 3 Quincaillerie diverse 0,00 euro(s) HT 10 000,00 euro(s) HT 4 Matériels de plomberie/sanitaire 0,00 euro(s) HT 12 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 2 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 36 mois (3 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses. Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Mercredi 10 septembre 2025 à 14h00.