Description

Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-séries, tirages particuliers). Le périmètre du présent marché couvre exclusivement les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement ou d'abonnement existants au sein du Département. Sont notamment exclus du présent marché : - le quotidien Le Parisien, - ainsi que, plus largement, toute prestation faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct (notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains services)

Informations complémentaires

Le contrat est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale de 2 ans : montant minimum 40 000 euros HT et montant maximum 65 000 euros HT - Première période de reconduction : montant minimum 15 000 euros HT et montant maximum 40 000 euros HT. Les limites financières sont identiques pour la seconde période de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation