Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de TARBES - Centre Communal d'Action Sociale de TARBES