Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les candidats devront fournir avant la date limite de remise des offres et à titre gracieux les échantillons demandés aux Bordereaux des Prix Unitaires de chacun des lots sauf le lot n°3. Délai de validité des offres de 180 jours