Description

Fourniture et livraison de papiers

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises (voir règlement de consultation). Variante exigée (lot 1-24114 : Papier Blanc 80g - formats A4 et A3) : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée relatives au lot 1. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Le remise des échantillons concerne les lots 1 (24114) et 2 (24115) de la consultation. Transmission électronique : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.