Description

L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de papier spécifique pour les besoins du Département de l'Oise. Ces fournitures sont principalement à destination du bureau de l'imprimerie, et peuvent accessoirement être à destination d'autres services du Département. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-1 du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 165 000 Euros HT. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre est estimé à 114 000 Euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit chaque période sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) HT. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les délais de livraison sont précisés à l'article 4.3 du RC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les dispositions relatives à l'environnement sont précisées à l'article 6 du CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 15 du RC.