Description

Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque membre du groupement conclut avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande distinct, sans minimum et avec un montant maximum par période et un montant maximum global, conformément à l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique : - ville de Dammarie-lès-Lys : 170 000 € HT par période, soit 680 000 € HT pour la durée totale ; - ville de Boissise-le-Roi : 70 000 € HT par période, soit 280 000 € HT pour la durée totale ; - ville de Pringy : 60 000 € HT par période, soit 240 000 € HT pour la durée totale ; Soit, pour l’ensemble du groupement, 300 000 € HT par période et 1 200 000 € HT pour la durée totale ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.