Description

Cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de paniers de fruits frais issus d'un mode de production respectueux de l'environnement pour les centres de la CPAM du Var. Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la livraison sur les différents sites de la CPAM du Var ainsi que la consigne des paniers de fruits. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots distincts : Lot 1 : Centres de Toulon et La Valette Lot 2 : Centres de Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et La Seyne-sur-Mer La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique n'est pas limité. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire de l'Accord, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Le montant maximum des commandes par lot est défini comme suit : Lot 1 : 40 000 euro(s)HT / an, soit 80 000euro(s)HT sur la durée globale de l'accord-cadre Lot 2 : 25 000euro(s) HT, soit 50 000 euro(s)HT sur la durée globale de l'accord-cadre Ces montants maximums ne doivent pas être confondus avec une estimation globale de commande L'accord- cadre prend effet à compter de sa notification. Toutefois, les prestations ne démarreront qu'à compter du 2 janvier 2025 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois maximum dans les mêmes termes et pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction