Description

La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang – Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 - 37206 TOURS Cedex 3. Il constitue un marché dans le cadre duquel l’EFS CPDL émet seul des bons de commande Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum par période contractuelle de 12 mois de 5 000€ HT et d’un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 60 000€ HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois. Les livraisons s’effectuent à Parc des Propylées – 5, allée Prométhée – 28000 Chartres, tous les jours du lundi au vendredi entre 6h et 11h. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée définie par les articles R.2123-1 2°, R.2123-4, R.2123-5, R.2123-6 et R.2123-7 du code de la commande publique. La présente procédure dites « des petits lots » intervient après la déclaration d’infructuosité en date du 19 mars 2026, du lot n°2 de la consultation 2024EFS-CPDL299, conformément à l’article R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminée du fait de l’obtention d’une note éliminatoire sur le critère technique rendant ainsi la consultation infructueuse. La valeur estimée et le montant du lot n°2 sont inférieurs à 80 000€ HT et n'excèdent pas 20 % de la valeur totale estimée et du montant maximum de tous les lots. La procédure initiale était un appel d’offres ouvert qui avait fait l’objet de l’avis de publicité n°25-135027 au BOAMP et de l’avis n° 817647-2025 au JOUE.