Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pain issus de l'agriculture biologique à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, et des centres d'accueil à vocation sociale. <br/>

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance