Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour la ville de Dammarie-lès-Lys. La pose n'est pas comprise dans les dispositions de la présente consultation.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.