Description

Fourniture et livraison de mobilier urbain (4 lots)

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par les catalogues annexés à l’acte d’engagement et il comprend des engagements sur un montant maximum en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 2 000 000,00 € HT sur la durée de l’accord-cadre