Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Critère environnemental de jugement des offres relatif au respect des exigences relatives au label Indoor Air Comfort « Intairieur ». se référer au réglement de la consultation Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, l’adaptation particulière du mobilier à ce bâtiment et l’indispensable uniformité du mobilier liées aux particularités décrites en préambule du réglement de la consultation, supposent un opérateur unique.