Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Critère environnemental de jugement des offres relatif au respect des exigences relatives au label Indoor Air Comfort « Intairieur ». se référer au réglement de la consultation Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, l’adaptation particulière du mobilier à ce bâtiment et l’indispensable uniformité du mobilier liées aux particularités décrites en préambule du réglement de la consultation, supposent un opérateur unique.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Se référer au CCP. Retenue de garantie : sans objet Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique des attributaires Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Intairieur quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde. Dispositions d’insertion sociale Sans objet dans le cadre du présent marché.