Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande, pour le lot 1: sans minimum; maximum : 80 000 euro(s) Ht - pour les 2, 5 et 6 : sans minimum - maximum 30 000 euro(s) Ht, et pour les lots 3 et 4 : sans minimum - maximum : 40 000 euro(s) Ht - Pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Pour les lieux d'exécution de l'article 2.1.2, il convient de se conférer à l'annexe 7 du Ccp