Description

Accords-cadre mono-attributaire avec montant maximum. Ils s'exécutent au moyen de bons de commande

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er octobre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période successives d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale totale de 4 ans. Groupement de commandes entre la ville du Trait et le Ccas de la ville du Trait