Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02.31.70.72.72 Télécopie : 02.31.52.42.17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://caen.tribunal-administratif.fr/