Description

Le présent marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) concerne la fourniture et livraison de matériels et de produits d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande (ACBC), passé à prix unitaire H.T sur la base d'un B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires). Les montant annuels sont : minimum de 10 000 euros HT et maximum de 50 000 euros HT. La durée de cet accord cadre est fixée à 4 ans.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les échantillons demandés (produits cochés dans la colonne échantillon du BPU), doivent parvenir au Service avant la date et l'heure limites des remises des offres à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Maurice Direction de la Famille et du Jumelage (1er étage) 55, rue du Maréchal Leclerc 94415 SAINT-MAURICE Cedex Tel : 01 45 18 80 44