Description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 4.2 du CCP L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.8 du CCP

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 22 du Ccp. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5 du Rc. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 26 juin 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 juin 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.7.2 du Rc. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 06 juillet 2026 à 14h00, à Amiens. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc