Description

Satisfaire l'approvisionnement en fournitures de matériels électriques pour les besoins de la Ville de Cognac. Les fournitures devront répondre à la conformité européenne (marquage « CE ») et aux normes NF ou équivalentes en vigueur. Ces fournitures seront conformes aux mesures de prévention en vue d'assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origine électrique lorsqu'elles effectuent des opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique (norme NF C18-510) ou autres normes reconnues équivalentes)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec montant maximum global de l'accord-cadre à ne pas dépasser : 150 000 euro(s) HT pour les 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires : il sera attribué à 3 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les dispositions du CCAP. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en novembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par décision tacite. Les critères de l'accord-cadre sont détaillés dans le règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 120 jours. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés ordinaires à prix unitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et à chaque survenance du besoin une procédure de remise en concurrence sera organisée entre les entreprises titulaires de l'accord-cadre selon les dispositions du CCAP