Description

Fourniture et livraison de matériels de compostage type rotatif manuel pour les collèges du Département de l'Aisne Accord-cadre mono-attributaire de fournitures passé en procédure adaptée en application des articles L2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 et 5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La commande minimale sera de 5 (cinq) unités avec un maximum de 40 (quarante) unités durant la durée globale du marché (reconductions comprises) dans la limite des crédits disponibles. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation Renseignements administratifs : Madame VAN MELLO service central des marchés 03 23 24 60 55 Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation Renseignements administratifs : Madame VAN MELLO Service Central des Marchés 03 23 24 60 55