Description

Fourniture et livraison de matériel pour les activités créatives et petites fournitures de bureau pour les services de l'enfance et petite enfance.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents notamment pour les commandes supérieures à 1000 euros HT. Date prévisionnelle de notification : juillet 2024

Informations complémentaires

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions du CCAP.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération est financée sur le budget de la Ville ET DE qbo.Délai de validité des offres:120 jours à compter de la date limite de réception des offres Critères d'analyse des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles Critères d'analyse de soffres : prix 60% et valeur technique 40%